Remontrances du parlement de Toulouse au roi, concernant les declarations du nouveau vingtieme, & celle des deux sols pour livre du dixieme, du 27 Septembre 1756; Remontrances du parlement de Bretagne, du 13 Decembre 1756 [45 Works Bound in 1 volume]
France. Parlement, 1756. First Edition. Leather Binding. 12mo - over 6¾" - 7¾" tall. Very Good / No Jacket. Item #00520646
45 rare 18th century pamphlets bound in one volume (see list as follows). Bound in full period French brown speckleed calf, spine with raised bands, red morocco label, and gilt acorn and leaf tooling, edges red, marbled endpapers (some rubbing to corners; several title pages have period holograph additions like dates). Includes a 2-page holograph summary of contents at front contemporaneous to binding. The 45 works include: Remontrances du parlement de Toulouse au roi, concernant les declarations du nouveau vingtieme, & celle des deux sols pour livre du dixieme, du 27 Septembre 1756. Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que presentent au roi notre tres-honore & sourverain seigneur les Genstenant sa cour de Parlement a Toulouse. Remontrances du parlement de provence au roi, sur l'Edit du mois de mai 1749, portant imposition du Vingtieme. Remontrances du parlement de provence au roi, sur les declarations des 8 septembre 1755 & 7 juillet 1756, portant imposition d'un second Vingtieme & autres droits. Remontrances du parlement de Bretagne, du 13 Decembre 1756. Remontrances du parlement de Bretagne, au roi. Remontrances du parlement de Bretagne, au roi. Objets des remontrances du parlement, au sujet des sept Edits qui lui ont ete envoyes pour etrs enregistres. Reponse du roi aux remontrances du 4 Septembre 1759. Objets de remontrances arretes par le Parlement, toutes les Chambres assemblees, le 15 Septembre 1759, au sujet de differens Edits. Presentez au Roy le 18 et le 20 Lit de Justice a Versailles, ou les Edits ont este registrez. Objets de remontrances arretes par le Parlement, toutes les Chambres assemblees, le 15 Septembre 1759, au sujet de differens Edits. Extrait des registres du parlement, du Mercredi 28 Novembre 1759, du matin; du Mercredi 2 Janvier 1760, du matin. L'apparition du Cardinal Bellarmin au Reverend Pere Ricci General des Jesuites, la nuit du 5 Janvier 1760. Mandement et instruction pastorale de monseigneur l'eveque de soissons, portant condamnation 1. du Commentaire Latin du Fr. Hardouin, de la Compagnie de JESUS, sur le Nouveau Testament: 2. des trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu.....Par le P. Isaac-Joseph Berruyer, de la Compagnie de JESUS: 3. De plusieurs Libelles publies pour la defese de la seconde Partie de cette Histoire. Paris, 1760. Mandement et instruction pastorale de monseigneur l'eveque de soissons, portant condamnation 1. du Commentaire Latin du Fr. Hardouin, de la Compagnie de JESUS, sur le Nouveau Testament: 2. des trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu.....Par le P. Isaac-Joseph Berruyer, de la Compagnie de JESUS: 3. De plusieurs Libelles publies pour la defese de la seconde Partie de cette Histoire. Instruction pastorale contre les erreurs des FF. Hardouin et Berruyer. Discours d'un de messieurs des enquestes au parlement, toutes les chambres assemblees, sur les constitutions des jesuites. Du six-sept Avril mil sept cents soixante-un. Arret de la cour du palement, contre le general et la societe de Jesuites. Arret de la cour du parlement, qui condamne la Superieur General et en sa personne le Corps et Societe des Jesuites, a acquitter pour 1502266 liv. 2 sol. 2 den. de Lettres de change tirees par le Frere la Valette, sur les Lioncy freres, et Gouffre, Negocians a Marseille, en 50000 livres de dommages et interets, et a tous les frais depens: Fait defenses au Frere de la Valette, Jesuite, et a tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, d s'immiser directement ni indirectement dans ancun genre de trafic, etc. Extrait des registres du parlement, du 8 Mai 1761. Extraits des registres des parlemens de Metz et de Grenoble. Etrait des registres du parlement de Metz. Du premier Mars 1762. Du 4 Mars 1762. Du 13 Mars 1762. Etrait des registres du parlement de Grenoble. Du 20 Mars 1762. Extrait des registres du parlement de provence, et arretes des parlesmens de Paris et de Bretagne. Extrait des registres du parlement de provence, du Lundi 15 Mars 1762. Arrete du parlement de Paris, du vingt-six Mars 1762. Arrete du parlement de Bretagne, du trente Mars mil sept cent soixante-deux. Arreste du Conseil Souverain de Perpignan, au sujet de l'Edit du Roi, donne a Versailles au mois de Mars 1762, tendant a modifier l'Institut des Jesuites, et a fixer leur etat, s'il etoit possible. Du 17 Mars 1762. Arrest du parlement de Besancon, Concernant la Societe des Jesuites. Du 27 Mars 1762. Extrait des Registres du Parlement. Arrest du Parlement de Rouen. Extrait des Registres de Parlement. Du Samedi 27 Mars 1762. Ordonnance rendue par Messieurs les Officiers du Bailliage et Siege Presidial de Tours. Du Mercredi 31 Mars 1762. Requisitoire de M. le Procureur General du Roi, au Couseil Souverain de Perpignan, au sujet d'une Feuille de la Gazette d'Avignon, dans laquelle on avance des calomnies contre le Parlement de Douai. Extrait des registres du parlement. Du 23 Avril 1762. Extrait des registres du parlement, qui condamne un Imprime qui a pour titire: Remarques, Etc. a etre lacere & brule par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 24 Avril 1762. Arrest de la cour, rendu sur les Remontrance et Conclusions de Monsieur l'Avocat-General du Roi, qui ordonne qu'une Brochure qui porte pour Titre 'Remarque sur un Ecrit intitule Compte rendu des Constitutions des Jesuites, par M. Louis Rene de Caradeuc de la Chalotais, Procureur General du Roi, au Parlement de Bretagne', sera laceree et brulee par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 27 Avril 1762. Arrest de la cour, rendu sur les Remontrance et Conclusions de Monsieur l'Avocat-General du Roi, qui ordonne qu'une Brochure qui porte pour Titire 'Remarque sur un Ecrit intitule Compte rendu des Constitutions des Jesuites, par M. Louis Rene de Caradeuc de la Chalotais, Procureur General du Roi, au Parlement de Bretagne', sera laceree et brulee par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 27 Avril 1762. Extrait des registres de parlement. Extrait des registres de parlement. Du 27 Avril 1762. Arrest du parlement de Bordeaux. Du 26 Mai 1762. Extrait des registres de parlement. Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjette par Monsieur le Procureur General du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions, etc. concernant les soi-disans Jesuites. Du 27 Mai 1762. Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjette par Monsieur le Procureur General du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions, etc. concernant les soi-disans Jesuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 Mai 1762. Extrait des registres du parlement, du 28 Mai 1762. Arreste de parlement seant a rennes. Extrait des registres du parlement. Du 28 Mai 1762. Arrest du parlement de provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjette par M. le Procureur General, des Bulles, Brefs, Constitutions et autres Reglemens de la Societe se disant de Jesus; fait defenses aux soi-disans Jesuites & a tous autres, de porter l'habit de ladite Societe, de vivre sous l'obeissance au General et aux Constitutions de ladite Societe, 7 d'entretenir aucune correspondenace directe ou indirecte avec le General 7 les Superieurs de cette Societe, ou autres par eux preposes; enjoint aux soi-disans Jesuites de vuider les Maisons de ladite Societe; leur fait defenses de vivre en commun, reservant d'accorder a chacun d'eux les pensions alimentaires necessaires, etc. Du 28 Janvier 1763. Extrait des Registres du Parlement. Arrest du parlement de provence. Qui ordonne la continuation de la regie par Gardiens et Sequestres, des biens des cidevant soi-disans Jesuites; prescit la separation des batimens et terrains des Colleges; pourvoit au traitement des malades, au recollement des Vases sacres, linge et ornemens des Chapelles, au renvenu des Colleges, a la fixation des biens des Colleges, union des Benefices, fondations, creanciers, pensions alimentaires, vente et revendication du mobilier; intineraires et provisions alimentaries; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jesuites pourra emporter en se retirant, etc. Du 28 Janvier 1763. Discours de M. de la Chalotois, Procureur-General du Parlement de Rennes, prononce, les Chambres assemblees, pour l'enregistrement del'Edit du Roi, concernant la liberte de la sortie et de l'entree des grains dans le Royaume. Extrait des registres de parlement.
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